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Accueil > Actualités et normes > Réforme AT/MP : la nouvelle procédure expliquée par la CNAM

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Institutionnels

Réforme AT/MP : la nouvelle procédure expliquée par la CNAM

Publié le

Les employeurs devront dès le 1er décembre respecter un délai pour émettre des réserves sur un accident du travail. Une circulaire de la CNAM publiée début août revient sur la nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP.

Comment contester le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident du travail ? À défaut d’éclairer les employeurs sur le fond, la CNAM présente avec précision les nouvelles règles de forme. La procédure de reconnaissance des arrêts du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a été révisée par un décret du 23 avril 2019. À compter du 1er décembre 2019, de nouveaux délais s’appliquent. Une circulaire datée du 9 août 2019 revient en détail sur les démarches à effectuer. Lire la suite de l'article...

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