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Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

Le _ Catégorie : Institutionnels

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. (Arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation n° 17-22.080 du 26 juin 2019)

Il est bien connu qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CHSCT peut avoir recours à deux types d’expertise :

  • en cas de risque grave
  • ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 4614-12 du code du travail).

Cette possibilité a été maintenue par les ordonnances « Macron » pour le CSE (article L. 2315-94 du code du travail). Lire la suite de l'article...

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