Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Newsletter

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

Croix pour fermer

Institutionnels

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

Publié le

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. (Arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation n° 17-22.080 du 26 juin 2019)

Il est bien connu qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CHSCT peut avoir recours à deux types d’expertise :

  • en cas de risque grave
  • ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 4614-12 du code du travail).

Cette possibilité a été maintenue par les ordonnances « Macron » pour le CSE (article L. 2315-94 du code du travail). Lire la suite de l'article...

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Risques machines

24
Janvier
2020

Risques machines

Chariots élévateurs : Garder l’angle mort dans sa ligne de mire

Lire la suite
Image Risques pour l'environnement

24
Janvier
2020

Risques pour l'environnement

Sécheresse : l’indispensable adaptation des forêts françaises

Lire la suite
Image Risques informatiques

24
Janvier
2020

Risques informatiques

Tendances et stratégies de prévention des cyberattaques

Lire la suite

Les derniers produits