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Règlement intérieur du CSE : un essai de modèle

Le _ Catégorie : Général

Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.

Avant de se lancer dans sa rédaction, de la même façon que pour bâtir un accord de dialogue social, il est bien de dresser un bilan de l’ensemble des usages : règles (issues éventuellement des RI du CE et du CHSCT) existantes afin de vérifier leur pertinence à l’aune des missions du CSE d’une part et de leur efficacité (passée).

Il faut ensuite concevoir le règlement intérieur du CSE comme un mode d’emploi. Pour cela, il est bien d’appliquer cette règle de bon sens : qui fait quoi, quand, comment et pourquoi et à quel public s’adresse telle ou telle disposition ?

Nous recommandons de réaliser un travail d’équipe durant lequel chacun pourra exprimer ses attentes et ses besoins matériels, humains et financiers, les pratiques et les besoins qui en résultent. Les décisions quant à la répartition des responsabilités sont prises en séance. Il en sera de même pour ce qui trait aux moyens de fonctionnement, au calendrier, au budget etc. Selon la taille de l’instance et de l’entreprise, le règlement intérieur du CSE sera plus ou moins riche de dispositions. Il faut éviter les règlements à rallonge au risque que de nombreuses règles soient inopérantes. L’abondance n’est pas une garantie en soi. Lire la suite de l'article...

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