L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin

Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnemental. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.

Dans un premier article, il a été montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, puis dans un second article il a été développé toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

Toute atteinte à cette évaluation se traduit donc par une aggravation de l'état de l'environnement et du droit des tiers. Or, si l'évaluation environnementale a été progressivement étendue à un nombre croissant de plans et de programmes, c'est l'évolution diamétralement opposée pour les projets qui impactent pourtant bien davantage les milieux et la société. Ce choix politique vise clairement à faciliter la réalisation des projets, en les affranchissant pour la plupart d'entre eux de cette exigence. Lire la suite de l'article...