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Amiante : la Cour de cassation ouvre la réparation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs

Le _ Catégorie : Institutionnels

Revirement de jurisprudence. La réparation du préjudice d'anxiété n'est plus limitée à l'industrie de l'amiante et aux chantiers navals. Mais le salarié doit apporter la preuve d'un manquement de l'employeur.

C'était une décision très attendue. Par les travailleurs exposés à l'amiante qui craignent le déclenchement d'une pathologie liée à la fibre tueuse. Et par les employeurs susceptibles de devoir les indemniser en plus grand nombre qu'actuellement.

La Cour de cassation devait se prononcer sur l'étendue de la réparation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs exposés à l'amiante et les conditions de cette réparation. Alors que la Cour avait limité jusque-là cette réparation aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement ouvrant droit à une retraite anticipée (industrie de l'amiante ou chantier naval), la Cour d'appel de Paris avait résisté à cette jurisprudence en accordant, en mars 2018, une réparation à ce titre à des salariés ne travaillant pas dans un tel établissement. En l'occurrence des salariés d'EDF exposés aux poussières d'amiante dans des centrales thermiques. Lire la suite de l'article...

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