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Véhicule : obligations et contraventions

Le _ Catégorie : Général

Deux sujets traités par les Editions Tissot : "Véhicule de service et obligation de sécurité" et "La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature".

Véhicule de service et obligation de sécurité

Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée pour manquement à son obligation de sécurité ? Lire la suite de l'article...

La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature

La prise en charge financière des amendes routières par l’entreprise n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature. Elle sera donc soumise à cotisations sociales. Lire la suite de l'article...

Editions Tissot

 

 

 

 

Sur le même sujet : Ethylotest anti-démarrage : condition sine qua non pour récupérer un permis enlevé

Le point de vue AFNOR : Prévention du risque routier : des formations encadrées

La prévention du risque routier s'impose au même titre que celle de tous les autres risques professionnels au responsable d'un établissement public ou privé. Le Code du travail, comme les textes internationaux reprenant des principes généraux de prévention, imposent à l'employeur de réduire les risques auxquels est exposé le personnel. Une démarche d'autant plus importante que le risque routier est à l'origine de près de la moitié des accidents mortels au travail en France. Il importe donc de porter une attention particulière à la mise en œuvre d'une démarche structurée de prévention de ces risques.

C'est l'objet de la nouvelle norme NF X 50-162 dédiée aux prestations des organismes de conseil et de formation à la prévention du risque routier, élaborée par la commission de normalisation Management de la sécurité routière. Elle décrit les grands principes de prévention du risque routier, ses finalités et ses enjeux. Les processus, les contenus, les modalités de mise en œuvre, les moyens humains, matériels et les outils nécessaires à une prestation de conseil et de formation à la prévention du risque routier sont détaillés en regard de niveaux d'exigence satisfaisant les objectifs du client. La norme s'adresse à tous les acteurs de la mobilité : aux clients des formations en leur donnant un cadre permettant de juger la pertinence de l'offre, aux organismes de conseil et de formation en leur fournissant un guide sur l'ensemble des activités à réaliser. Elle ne concerne pas l'activité de sensibilisation à la prévention du risque routier, sauf lorsque celle-ci est complétée par une activité de conseil et de formation, ni les formations réglementées.

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