Une réglementation construite pour la sécurité
Pour respecter la NF C 18-510 il faut impérativement suivre ses prescriptions qui imposent des procédures strictes relatives à l’organisation en sécurité de chaque phase d’une opération.
Dans le détail des phases d’une opération, la norme décrit précisément les documents qui doivent être utilisés par les personnes habilitées aussi bien pour les opérations d'ordre électrique que non électrique.
En effet il ne peut y avoir d’accès ou de travaux qu’ils soient hors ou sous tension sans que chaque phase clé soit formalisée par un document signé par les opérateurs. Cette preuve comprise et respectée permet un travail en sécurité.
On peut prendre comme exemple les travaux hors tension ou l’attestation de consignation et l’avis de fin de travail sont les éléments clés prouvant que les actions physiques ont bien été réalisées. De même, les autorisations d’accès permettent de décrire précisément la présence d’un opérateur habilité dans une zone d’un environnement électrique.
Le maître mot étant la sécurité et la traçabilité des évènements
La norme NF C 18-510 comme la norme UTE C 18-510-1 (pour les ouvrages) sont d'application obligatoire par décrets :
- Le décret 2010-1118 du 20 septembre 2010 relatif aux prescriptions particulières sur les installations électriques et dans leur voisinage appelle la norme NF C 18-510 comme référentiel.
- Le décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique appelle le guide UTE C 18-510-1 comme référentiel.
L’inconvénient des documents papiers
L'utilisation et la signature des documents qui attestent du respect des prescriptions de sécurité par chaque phase des opérations : Attestation de consignation, avis de fin de travail, autorisation d'accès, autorisation pour tiers... est effectuée sous forme papier, ce qui pose des problèmes de transmission, de conservation et parfois de perte, d’omission ou de falsification. En cas de problème il peut s’avérer difficile voir impossible de produire les preuves signées du respect des procédures normatives avec les conséquences juridiques induites pouvant déstabiliser l’entreprise.
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Auteur : Jean-Pierre BEAULIER, ComST Edition.
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