Altercation entre salariés : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Classé dans la catégorie : Institutionnels

La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

Constitue un manquement à l’obligation de sécurité le fait pour l’employeur, bien qu’ayant connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l’un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents, voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d’un nouvel incident, de n’avoir pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement hormis une réunion le lendemain de l’altercation et des réunions périodiques de travail concernant l’ensemble des salariés. Lire la suite de l'article...

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