Les Editions Francis Lefebvre publient le 5 octobre 2018 le Dossier pratique « Harcèlement dans les relations de travail ».. Grâce à une approche transversale en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil, il permet de faire le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.
L’ouvrage est à jour de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont les dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et de harcèlement moral modifient l’arsenal pénal. Sont inclus désormais dans la définition du harcèlement sexuel les propos et comportements sexistes. La notion de répétition (lorsqu’il y a plusieurs personnes qui agissent) est enfin ajustée. Sont visés explicitement les faits commis en utilisant un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
L’ouvrage est également à jour des ordonnances Macron, notamment en matière de prévention.
Toutes les précisions sont illustrées d’une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l’employeur, charge de la preuve, etc.
Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engagée sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d’autant important qu’il est tenu par une obligation de résultat et qu’en cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, ce dossier apporte toutes les informations utiles pour remplir au mieux ces missions.
Rédigé par Lisiane Fricotté, maîtrise droit social, DEA droits de l’homme et libertés publiques, en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format : 19 x 23 cm
468 pages environ - 89 euros
EAN 978-2-36893-383-1
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