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Accueil > Actualités et normes > Le cadre strict de la présomption de causalité en cas d’exposition à l’amiante

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Institutionnels

Le cadre strict de la présomption de causalité en cas d’exposition à l’amiante

Publié le

L’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 (pourvoi n° 16-25.666) illustre à nouveau la volonté de la Cour de circonscrire précisément les hypothèses dans lesquelles la présomption de causalité en cas d’exposition à l’amiante est applicable.

Cass. Civ. 2 14 décembre 2017, n° 16-25.666

La Cour de cassation a en effet été saisie d’une affaire ayant trait, non pas à une personne ayant été exposée à l’amiante dans un cadre professionnel, mais à son épouse. Le mari de la demanderesse avait déclaré une pathologie en lien avec son exposition à l’amiante et déclarée comme « maladie professionnelle » conformément à la législation. Son épouse, exposée à l’amiante via les poussières présentes sur les vêtements de son mari, avait développé deux pathologies distinctes : (i) des plaques pleurales péricardiques mises en lien avec ladite exposition à l’amiante et (ii) un cancer broncho-pulmonaire primitif dont l’imputabilité demeurait incertaine. Lire la suite de l'article...

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