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Nouveau danger sur les conventions de forfait en jours

Le _ Catégorie : Institutionnels

Annulations en cascade des dispositions conventionnelles, exigences multiples posées par la Cour de cassation !

Depuis un certain nombre d’années, les conventions de forfait-jours font l’objet d’assauts répétés de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Ce dispositif est clairement dans le collimateur de la juridiction suprême et alors que d’aucuns pensaient que les choses étaient désormais stabilisées, et bien pas du tout, la Chambre sociale vient de lancer un nouvel assaut, confirmant quasiment mot pour mot sa jurisprudence d’octobre 2017.

Ça ne suffit pas ! Et ça ne suffit jamais ! Alors que les entreprises ayant mis en place un accord collectif respectant l’ensemble des conditions et seuils posés par les juges (12 heures de repos entre deux jours de travail, 35 heures le week-end, un mécanisme détaillé déclaratif aux petits oignons, un entretien annuel…) pensaient être enfin tranquilles et à l’abri des contentieux, et bien non car pour la Cour de cassation les exigences qu’elle a elle-même édictées sont encore insuffisantes ! Lire la suite de l'article...

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