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Loi Pacte : ne pas faire du profit le seul but des entreprises provoque un schisme au sein du patronat

Le _ Catégorie : Général

Dans quelques jours, le rapport écrit par le patron de Michelin, Jean Dominique Sénard, et la patronne de Vigeo-Eiris, Nicole Notat, sera remis au gouvernement. Il doit alimenter le projet de loi Pacte sur la transformation de l'objet social de l’entreprise. Parmi les pistes étudiées : la modification du code civil pour que le profit ne soit plus leur seul but. Une mesure qui divise fortement les dirigeants français.

Faut-il camper sur les acquis d’un code civil qui fait ses preuves depuis plus de 200 ans ou le faire évoluer pour s’adapter aux évolutions de la société ? C’est la querelle qui oppose depuis quelques mois les partisans et les détracteurs de la modification des articles 1832 et 1833 du code civil (voir ci-dessous). Ils définissent ce qu'est une société, à savoir une entité qui doit créer de la richesse pour les associés qui la dirigent.

Le 11 décembre 2017, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot affirmait vouloir "faire évoluer l'objet social de l'entreprise, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux". Avant d’ajouter : "Cette réforme, qui nous conduira vraisemblablement à modifier le code civil, fera en sorte que les principes et valeurs de cette économie sociale et solidaire, cette économie pionnière, celle qui tend la main, celle qui partage, celle qui préfère la coopération à la compétition, devienne désormais la norme et non plus l'exception". Lire la suite de l'article...

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