Le nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » de l’Assurance Maladie - Risques professionnels apporte un éclairage inédit sur les affections psychiques liées au travail prises en charge au titre des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles. Les victimes sont majoritairement des femmes, employées dans le secteur médico-social, le commerce de détail et les transports. Les nombreuses actions de prévention menées par la branche AT/MP sont appelées à se renforcer dans les années à venir, avec une réflexion de fond sur l’accompagnement des victimes.
En 2016, la branche AT/MP a reconnu plus de 10 000 affections psychiques au titre des accidents du travail
Rapportés aux quelques 626 000 accidents du travail en 2016, cela représente environ 1,6 % des accidents du travail avec arrêt (contre 1 % en 2011). Ces chiffres augmentent de manière continue dans un contexte général de baisse de la sinistralité au travail : la progression était d’environ 10 % par an de 2011 à 2014, 5 % en 2015 pour ralentir à 1 % en 2016.
596 cas ont également été reconnus au titre des maladies professionnelles en 2016, soit 7 fois plus qu’il y a 5 ans.
Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle relatif aux affections psychiques. Leur prise en charge relève donc du système complémentaire des affections hors tableaux, sous réserve d’un niveau de gravité suffisant (responsable d’une incapacité prévisible d’au moins 25 % ou du décès). Le dossier est alors soumis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Les affections psychiques surviennent dans deux cas de figure, à peu près à parts égales :
- soit l’événement déclencheur est un événement particulier exogène, mais lié au travail. Il s’agit dans la majorité des cas de chocs ou de stress liés à des situations de violence (agressions, menaces, braquages, etc.). Il peut aussi s’agir d’accidents de la voie publique ;
- soit il est davantage le révélateur de conditions de travail intrinsèquement difficiles, se soldant par des pathologies psychiques caractérisées (dépression, anxiété, etc.).
Les affections psychiques concernent majoritairement les femmes (dans près de 60 % des cas), ayant en moyenne 40 ans. Les employés sont la catégorie socio-professionnelle la plus touchée.
Le secteur médico-social concentre à lui seul près de 20 % des accidents psychiques, alors qu’il n’emploie que 10 % des salariés. Avec les transports (et plus particulièrement le transport de voyageurs) et le commerce de détail, ces secteurs représentent presque la moitié des affections psychiques liées au travail reconnues en 2016.
Un impact avéré sur la santé des victimes qui représente un coût de plus de 230 M€ pour la branche AT/MP
Les durées moyennes d’arrêt de travail sont de 112 jours pour les affections psychiques reconnues en accident du travail, contre 65 jours pour la moyenne de tous les accidents du travail confondus. 7,5 % donnent lieu à une incapacité permanente, contre environ 5 % pour les accidents du travail en général.
Les affections psychiques reconnues en maladie professionnelle sont plus graves, puisqu’elles correspondent à des incapacités prévisibles de plus de 25 %. Les durées moyennes d’arrêt sont très longues, environ 400 jours, en lien avec la lourdeur des pathologies concernées.
La prise en charge des affections psychiques a représenté en 2016 un coût de plus de 230 M€ pour la branche AT/MP. Pour mémoire, les lombalgies représentent pour la branche un coût annuel de plus d’un milliard d’euros, et les troubles musculo-squelettiques 800 M€.
Engager des actions de prévention des risques psychosociaux prioritairement dans les secteurs les plus à risque
De nombreuses actions sont déjà mises en place par l’Assurance Maladie - Risques professionnels :
- Des supports de sensibilisation et d’information, via l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), pour outiller les entreprises et les aider à déployer une démarche de prévention ;
- Des formations pour monter en compétence ;
- Des initiatives régionales en lien avec le réseau Anact / Aract, les DIRECCTE et les services de santé au travail pour faciliter l’accès des entreprises aux offres de prévention des risques psychosociaux (RPS). La prévention des RPS est une des thématiques retenues dans plus de la moitié des 170 contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre les caisses régionales, les DIRECCTE et les services de santé au travail.
- Une démarche en cours de sensibilisation des entreprises ayant un fort absentéisme lié à des RPS par rapport aux autres entreprises de même secteur, afin de les inciter à agir.
Renforcer l’accompagnement des victimes pour favoriser leur retour à l’emploi
La branche AT/MP encourage la déclaration des sinistres, en renforçant l’information à destination des salariés et des médecins traitants sur les droits potentiels et la procédure de déclaration et de reconnaissance.
De nouvelles modalités d’accompagnement des victimes sont à l’étude. Parmi ces solutions possibles, le droit à la formation, valorisé dans le cadre des récentes ordonnances réformant le Code du travail, ouvre des possibilités de reconversion professionnelle.
Pour en savoir plus : Santé travail : enjeux & actions _ Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Auteur : communiqué de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
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