Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : nouveau décret

Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Ce décret, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, définit les domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante est obligatoire :

• Les immeubles bâtis
• Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
• Les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
• Les navires, bateaux et autres engins flottants
• Les aéronefs
• Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

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