Plan canicule : n'oubliez pas le risque "fortes chaleurs" dans votre document unique

Le plan canicule 2017 reprend le dispositif des années précédentes. Pour les entreprises, le lien est fait le troisième plan santé au travail, justifié par la nécessité de faire de la prévention primaire. Les employeurs doivent réfléchir à leur organisation du travail.

Depuis sa refonte en 2013 (voir notre article), la cuvée annuelle du plan canicule ne varie qu'à la marge. Pour cette année, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que le rôle de chaque partenaire, viennent d'être précisés dans une instruction du 24 mai 2017, accompagnée du PNC (plan national canicule 2017). Pour les employeurs et travailleurs, la "circulaire pérenne" est toujours celle du 4 juillet 2013.

Prévention primaire, comme dans le PST 3

La fiche 5, en annexe du PNC, concerne les travailleurs, rappelant que "des mesures simples, visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs, s'imposent aux employeurs". Nouveau de l'année, le lien est fait avec le dernier plan santé au travail, le PST3 2016-2020 : "celui-ci a en effet pour priorité absolue le renforcement de la prévention primaire mettant le travailleur à l’abri de la survenance d’un risque pour sa santé". Exactement ce qu'il faut faire aussi dans le cadre du PNC, se féliciterait presque le gouvernement entre les lignes de cette annexe 5 : "Les mesures mises en œuvre par l’employeur dans le cadre du PNC répondent pleinement à la volonté, que poursuit le PST3, d’aller, employeur et travailleur conjointement, vers l’appropriation d’une culture de la prévention".

La pénibilité, facteur aggravant

Concrètement, tout employeur doit se conformer au décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, et ainsi prendre en considération les "ambiances thermiques", dont le risque de "fortes chaleurs", dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, c'est-à-dire à la fois dans le document unique et dans la mise en œuvre du plan d'action qui en découle. Attention, rappelle l'INRS, "les effets de la chaleur sur la santé sont plus élevés lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la pénibilité de la tâche". De plus, induisant une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction, la chaleur augmente les risques d'accidents. Il ne faut pas non plus l'oublier.

Quelles mesures de prévention ?

Comme d'habitude en matière de prévention, la première des choses à faire est d'éviter ou du moins de limiter l'exposition à la chaleur. Sur un chantier du BTP, par exemple, il pourra s'agir de modifier l'organisation du travail en misant sur les heures les moins chaudes. Les Direccte ont d'ailleurs pour mission, dans le cadre du plan canicule, "d'inciter les entreprises à adapter l'organisation du travail", notamment en demandant à leurs médecins inspecteurs du travail de mobiliser les services de santé au travail. Faire plus fréquemment des pauses, dans des zones de repos climatisées, ou limiter le travail physique et revoir la rotation des tâches, sont aussi des pistes à creuser, en plus de la mise à disposition d'eau fraîche à disposition des postes de travail, et de la recherche d'EPI (équipements de protection individuelle) plus adaptés aux fortes chaleurs sans rogner sur la protection.

Rappel des 4 niveaux de vigilance

niveau 1 vigilance météo verte veille saisonnière activé chaque année du 1er juin au 31 août (et maintenu l'an dernier jusqu'au 15 septembre)
niveau 2 vigilance météo jaune avertissement chaleur En fonction de la situation des "mesures graduées" peuvent être mises en œuvre, et les ARS (agences régionales de santé) se préparent à une "montée en charge des mesures de gestion"
niveau 3 vigilance météo orange alerte canicule niveau déclenché par les préfets de département
niveau 4 vigilance météo rouge mobilisation maximale niveau déclenché au niveau national par le Premier ministre, sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l‘intérieur

On est alors dans la situation d'une "canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire".

Document joint :

 

 

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