Première cause de mortalité au travail, le risque routier représente chaque année 500 décès, 5 000 hospitalisations, 6 millions de journées de travail perdues. « En outre, le cadre législatif a évolué, expose Eric Balcaen, chef de projet Afnor. Il est devenu plus contraignant depuis le V janvier 2017. » Si un salarié commet une infraction de type excès de vitesse avec un véhicule appartenant à sa société et se fait « flasher », il doit l'assumer, ou le chef d'entreprise doit le signaler. En cas de non-dénonciation, le chef d'entreprise devra payer l'amende... et perdra des points de permis (cela pour faire face aux 2 millions de points qui n'étaient pas retirés faute d'identification du conducteur). « Le chef d'entreprise est civilement et pénalement responsable en cas d'accident. Il doit faire face à cette évolution du risque, en considérant le risque routier au même titre que les autres risques professionnels et mettre en place les mesures idoines », ajoute Éric Balcaen.
La prise de conscience est manifeste. Près de 600 grands groupes et entreprises (dont Airbus, Axa, Caisse des dépôts, Crédit mutuel, Danone, Disneyland Paris, Enedis, Engie, EDF, Johnson & Johnson, Keolis, La Poste, Maif, Michelin, NRJ Group, Orange, PSA, Renault, groupe Sanef, SGS, SNCF, Total, Vinci) ont déjà signé les sept engagements de la charte pour une route plus sûre (limiter aux cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant, prescrire la sobriété sur la route, exiger le port de la ceinture de sécurité, refuser le dépassement des vitesses autorisées, intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet, favoriser la formation à la sécurité routière des salariés, encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s'équiper).
Un levier de performance
Lors du premier colloque national sur le risque routier professionnel organisé par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) fin mars à Paris, les participants ont clairement acte : « La sécurité routière est un levier de performance pour les entreprises », déclare Eric Balcaen. C'est un gage de sérieux et de bonne réputation, un élément de confiance pour les clients et d'amélioration du climat social pour les collaborateurs, sans compter la réduction des charges et coûts liés à la possession de la flotte (assurance, entretien...) ou à la gestion des sinistres.
« Entreprises et partenaires sociaux s'accordent à dire qu'il n'est pas concevable qu'un employé parte le matin sans assurance de rentrer vivant le soir à son domicile », ajoute Éric Balcaen. Cela implique que le management s'empare du sujet et vise l'excellence en termes de sécurité, qu'il soit impliqué pour insuffler les changements de posture, que des objectifs qualitatifs et quantitatifs soient fixés, etc.
Après une enquête auprès de nombreuses entreprises, le Groupement des préventeurs du risque routier (GP2R) a identifié le besoin d'élaborer, au sein d'une commission de normalisation, une norme volontaire permettant d'évaluer et de définir le périmètre et la portée des actions de conseil et de formation à la prévention du risque routier. L'objectif du GP2R est de disposer d'une norme compatible avec les référentiels de systèmes de management existants (comme la norme NF Iso 39001 Systèmes de management de la sécurité routière - exigences et recommandations de bonnes pratiques), qui définissent un processus d'amélioration continue pour les utilisateurs et les prestataires, et complémentaire à la norme NF R 14 -711 Écoconduite - activités de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers - prestations des organismes, qui définit des méthodes et des engagements mutuels pour les prestataires et les clients.
La future norme sur le risque routier devra rappeler l'obligation légale du chef d'entreprise définie dans le Code du travail visant la sécurité et la santé de ses collaborateurs, mais aussi approfondir des questions sur les conditions de déplacements, établir la nécessité d'évaluation des risques, etc. « Elle devrait donner plus de visibilité aux entreprises et permettre une meilleure compréhension des enjeux », conclut Éric Balcaen.
Norme de référence
La commission de normalisation Management de la sécurité routière suit les travaux de l'Iso/TC 241, qui a élaboré la norme NF Iso 39001. Celle-ci spécifie les exigences pour un système de management de la sécurité routière afin de permettre à un organisme qui interagit avec le système de circulation routière de réduire le nombre de décès et de blessures graves liés aux accidents de la route sur lesquels il peut avoir une influence. Ses exigences comprennent l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de sécurité routière appropriée, l'élaboration d'objectifs et de plans d'action qui prennent en compte les exigences légales, et des informations sur les critères relatifs à la sécurité routière que l'organisme identifie comme étant ceux qu'il peut contrôler. Publiée en 2012 dans sa version internationale, elle pourrait faire l'objet d'une révision quinquennale si les membres du TC le décident, au second semestre 2017. À noter qu'un guide d'application, l'Iso 39002, est en cours d'élaboration.
La norme écoconduite poursuit sa route
Pour des raisons à la fois économiques, écologiques et technologiques, l'écoconduite est devenue un sujet clé de la mobilité. De plus en plus d'organismes cherchent à optimiser la mobilité de leurs salariés et le transport de leurs marchandises, et nombre de particuliers s'y intéressent. Des actions sont mises en place dans ce sens, dont des formations à l'écoconduite visant un comportement adapté des conducteurs. Les acteurs impliqués dans la mobilité ont jugé utile de définir les incontournables d'une activité de conseil et d'une formation efficaces. Démarche qui a abouti toute fin 2015 à la publication de la norme NF R 14-711, qui décrit les grands principes de l'écoconduite, ses finalités et ses enjeux, précise les exigences et les engagements de service des organismes de conseil et de formation à l'écoconduite, spécifie les moyens humains, matériels ainsi que les outils nécessaires et fournit des recommandations pour l'exercice de cette activité.
Auteur : Marie-Claire BARTHET, revue Enjeux de l'Afnor.
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