Certains secteurs professionnels proposent un référentiel pénibilité

Classé dans la catégorie : Général

Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil.

Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a invité les branches professionnelles à déterminer les postes ou situations de travail qui entraînent une exposition aux facteurs de risque professionnels, en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle appliquées. A ce jour, plusieurs référentiels professionnels de branche sont disponibles et ont été homologués par arrêté du Ministère du travail.

  • Rappel des facteurs professionnels et des seuils de pénibilité
  • Référentiels d’évaluation de la pénibilité disponibles en mai 2017
  • Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers de la logistique et du transport (Commerce de gros)
  • Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce
  • Référentiel évaluation de la pénibilité pour les poissonneries traditionnelles
  • Référentiel évaluation de la pénibilité pour les métiers SDLM (Distribution, Location, Maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins)

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