Référentiel pénibilité de la profession du paysage homologué

Le référentiel pénibilité de la profession du paysage réalisé par l’Unep est homologué par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

Le référentiel pénibilité de l’Unep – Les Entreprises du Paysage, seule organisation représentative des 28 600 entreprises du paysage en France, a été officiellement homologué le 5 mai par les ministères du Travail et des Affaires sociales, et est paru au Journal officiel du 5 mai 2017. Ce référentiel pénibilité a pour objectif d’accompagner les entrepreneurs du paysage dans l’évaluation et la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques définis par la loi. Accompagné d’un outil de calcul, le référentiel facilitera le travail des chefs d’entreprise, tout en garantissant la protection de leurs salariés. Il est le fruit de 18 mois de travail des professionnels investis à l’Unep sur ce projet qui ont souhaité anticiper la réglementation pour faciliter le travail des chefs d’entreprise.

Un référentiel pénibilité pour mieux protéger les salariés du secteur du paysage

La création du référentiel pénibilité par l’Unep s’inscrit dans la continuité des différentes actions de prévention des risques susceptibles de menacer la santé des jardiniers-paysagistes. Ainsi, selon le référentiel de la branche paysage, aucun salarié répondant à un profil type n’est soumis à un facteur de risques. Si toutefois, un salarié est exposé, il recevra chaque année des « points pénibilité » sur son compte personnel d’activité. Grâce à ceux-ci, le salarié pourra suivre une formation permettant d’accéder à un poste moins pénible, à une réduction de son temps de travail avec maintien du salaire, ou encore à un départ anticipé à la retraite.

« Dans la plupart des cas, les jardiniers-paysagistes n’ont pas un métier pénible, même s’ils travaillent en extérieur, explique Catherine Muller, présidente de l’Unep. Cependant, certaines de nos missions sont plus difficiles que d’autres. Avec ce référentiel, nous souhaitons éviter aux salariés tous risques pour leur santé, et leur permettre d’exercer leur métier, qui est aussi souvent leur passion, tout au long de leur carrière. »

Le référentiel, créé par l’Unep et homologué par les ministères du Travail et des Affaires sociales, liste l’ensemble des tâches entrainant des facteurs de risques, afin que la pénibilité au travail de chaque salarié soit évaluée le plus précisément possible. De plus, il propose 27 profils types, qui couvrent la majeure partie des situations dans le secteur du paysage. Ces profils types proposent une répartition du temps de travail et des tâches limitant les facteurs de risque pour les salariés : l’Union Nationale des Entreprises du Paysage recommande aux chefs d’entreprises de s’adapter au fonctionnement de ces modèles optimaux.

Faciliter les démarches administratives pour les entrepreneurs du paysage

Au second semestre 2016, la mise en place du compte pénibilité était à la 9e place des préoccupations des entrepreneurs selon le baromètre Unep-Agrica. En effet, il s’agit de démarches administratives additionnelles pour les entreprises du paysage. C’est pour faciliter la vie des chefs d’entreprise que l’Unep a anticipé ce sujet en proposant un référentiel facile à appliquer.

Le référentiel propose ainsi une méthodologie complète et un outil simple d’utilisation. Suivant ce référentiel, les entrepreneurs n’ont que deux étapes à suivre pour calculer la pénibilité des travaux de leurs salariés :

  • étape 1 : s’assurer que le référentiel est adapté à leur entreprise. En effet, celui-ci s’applique uniquement aux entreprises privées du paysage qui respectent les actions de prévention décrites. Ces dernières concernent notamment la prise en compte des mesures collectives et individuelles, l’organisation du travail, l’adaptation du matériel, la protection individuelle comme le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité, etc.
  • étape 2 : définir l’exposition aux risques de son salarié en fonction de l’un des 27 profils types proposés par le référentiel. Aucun de ces profils n’est considéré comme pénible. Si le travail du salarié ne correspond à aucun des profils définis, l’outil permet de créer un « profil ajusté », en fonction du nombre d’heures travaillées par an et de la répartition des activités exercées dans l’année.

Une fois l’estimation de la pénibilité effectuée, l’employeur doit simplement la déclarer (pour les employés en CDI), via la DSN, la déclaration sociale nominative. Selon la loi, les entrepreneurs qui appliquent de bonne foi ce référentiel ne pourront pas être sanctionnés en cas d’erreur dans leur déclaration. Les entreprises ont toutefois jusqu’au mois d’octobre pour modifier leur déclaration.

« Ce référentiel est conçu pour faciliter les démarches administratives des entrepreneurs du paysage, qui se sentent souvent débordés par le nombre de déclarations à effectuer. Surtout, nous représentons principalement des PME, qui ne disposent pas de services des ressources humaines à part entière. Avec cet outil, nous leur permettons à la fois de mieux protéger leurs salariés, tout en effectuant très rapidement les formalités nécessaires. » conclut Catherine Muller, présidente de l’Unep.

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