La loi sur le devoir de vigilance des multinationales est définitivement adoptée

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L'Assemblée a voté définitivement la loi imposant aux multinationales françaises et leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux. Le patronat s'inquiète et s'en remet au Conseil constitutionnel.

Après plus de quatre ans de débat, la proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre a été adoptée mardi 21 février par l'Assemblée nationale en lecture définitive, malgré les blocages du Sénat. Cette loi exige des multinationales françaises, de plus de 5.000 salariés dont le siège est situé en France (et 10.000 salariés avec leurs filiales à l'étranger), de mettre en œuvre un plan de vigilance pour éviter des violations des droits de l'homme et les dommages environnementaux liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Cela inclut le travail forcé et le travail des enfants. Lire la suite de l'article...

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