Écotaxe, chronique d'un fiasco

"Gâchis", "échec stratégique", "abandon coûteux"... Dans son rapport annuel, la Cour des comptes accable la gestion de l’écotaxe poids lourds. Elle dénonce un manque à gagner de 10 milliards d’euros et l’occasion manquée d’un "instrument pertinent de politique des transports".

  • "Un échec stratégique, un abandon couteux." C’est ainsi que la Cour des comptes qualifie le recul gouvernemental sur l’écotaxe dans son dernier rapport annuel chargé d’évaluer les finances publiques.  Elle évalue le manque à gagner à plus de 10 milliards d’euros.
  • Mais au-delà du coût, la France a "manqué l’occasion de mettre en place un instrument pertinent de politique des transports". Et de fiscalité écologique, matière où l'Hexagone reste à la traîne. Car l’abandon de l’écotaxe a clairement mis à mal le principe du pollueur payeur.
  • Issue des travaux du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe avait pourtant fait l’unanimité lors de son adoption par le Parlement en 2009. Cette taxe kilométrique sur les poids lourds français et étrangers transportant des marchandises sur les grandes routes gratuites françaises devait permettre de collecter 1,2 milliard d’euros. Une recette destinée à développer d’autres modes de transports moins polluants, comme le fret ferroviaire.
  • L’écotaxe ne verra pourtant pas le jour. Pour la Cour des comptes, c'est "la volonté politique [qui] a calé". À la suite de contestations en 2013, la taxe est en effet repoussée, puis abandonnée en octobre 2014, sous l'impulsion de l’actuelle ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Depuis novembre dernier, l’écotaxe a même été supprimée de la législation française.
  • Malgré les vives critiques suscitées par l'abandon de cette taxe, le gouvernement ne change pas sa position. Dans une réponse attachée au rapport de la Cour des comptes, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, juge que le gouvernement a agi "avec pragmatisme", précisant que "des analyses juridiques, financières et opérationnelles ont été réalisées à chaque stade du projet sur tous les scénarios envisageables". Le "bilan financier" n’est pas non plus aussi "défavorable" que ce que laisse entendre la Cour, assure-t-il.

Lire l'article : La Cour des comptes dénonce le "gâchis" de l’écotaxe de Marina Fabre.

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