Effectuer une analyse et une évaluation des risques précises, dans le but de déterminer et de maîtriser tous les dangers potentiels auxquels les salariés et l’entreprise sont exposés, est indispensable. DEKRA Industrial, partenaire global pour un monde plus sûr, revient sur l’intérêt de ne pas négliger cette étape. Obligatoire pour l’employeur, elle doit être réalisée avec soin pour lui permettre de faire face aux différentes évolutions et à la progression des nouveaux risques.
Le Document unique : plébiscité mais de qualité variable
Toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié ont l’obligation de remplir le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou DU) depuis le 5 novembre 20111. Ce dernier permet d’identifier les différents dangers auxquels sont exposés les salariés, d’évaluer leur gravité et, in fine, de mieux maîtriser les risques d’accidents et maladies professionnelles à long terme.
Que contient le document unique ?
- Le cadre de l’évaluation
- La méthode d’analyse des risques et les outils mis en œuvre
- La méthode de classement choisie
- L’inventaire des risques identifiés et évalués
- Les actions à mettre en place
Si près de 90% des entreprises possèdent leur Document unique, celui-ci est majoritairement réalisé en interne. L’absence de regard extérieur et, parfois, le manque de connaissance en matière d’identification des risques rend cependant la qualité du document produit très variable.
En effet, l’analyse des risques dits « classiques » tels que technologiques ou physiques (chutes) s’établit souvent avec les connaissances déjà acquises et une certaine dose de bon sens. Pourtant, lorsqu’on aborde des facteurs de risques plus complexes, le manque de cadre réglementaire et de seuils d’évaluation complexifie nettement l’identification de ces nouveaux risques : les ondes électromagnétiques, les nanoparticules, les agents chimiques dangereux (ACD) ou encore les risques psycho-sociaux.
Ex : le bruit dans les open-space et sur les chantiers, les ondes Wi-Fi dans les data-centers ou encore l’inhalation de certaines molécules dans les produits peuvent avoir des impacts nocifs sur la santé.
Il est important de bien comprendre qu’au-delà du bien-être des collaborateurs et de l’identification des risques, le Document unique relève de la responsabilité civile et pénale de l’employeur conformément au code du travail (article L. 4121-1). Catherine Méchin, Spécialiste métiers Conseil et mesure QHSE chez DEKRA Industrial.
Près d’un salarié sur trois exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son activité professionnelle2
Dans un contexte de fortes évolutions dans les domaines de la science et de la technologie et face à des comportements dans les entreprises qui se modifient, le Document unique intègre dorénavant les nouveaux risques :
- Les ondes électromagnétiques, non perceptibles par l’œil humain, sont présentes partout dans notre environnement. Celles issues de l’activité humaine tels que la téléphonie mobile, le réseau de distribution électrique ou certains équipements industriels peuvent être nuisibles pour la santé en fonction de leur intensité.
- Les produits chimiques et les agents chimiques dangereux sont omniprésents dans l'entreprise et sont utilisés ou manipulés de façon délibérée dans des situations très variées : synthèse industrielle, analyse en laboratoire, traitement de surface, dépotage, vidange, nettoyage… mais les nanoparticules, quasiment indétectables sont particulièrement complexes à appréhender car de de nombreuses entreprises sont concernées sans le savoir.
Sans véritables facteurs quantifiables, les risques psycho-sociaux, les nanoparticules, les vibrations, le bruit, ou encore les ondes électromagnétiques restent sous-estimés dans l’analyse des risques. Il est alors nécessaire de se faire accompagner lors de la mise en place du Document unique.
De nouveaux décrets vers une prise de conscience pour prévenir les nouveaux risques
- Le Décret sur les champs électromagnétiques est applicable depuis le 1er janvier 2017 (décret n°2016-1074). Ce texte transpose la directive européenne 2013/35/UE.
- Depuis le 1er juillet 2016, six nouveaux critères sont retenus pour le calcul du compte prévention pénibilité (cf. ci-dessous) parmi lesquels l’exposition aux agents chimiques dangereux.
- Des travaux de normalisation sont en cours en Europe et aux Etats-Unis pour mieux réglementer les nanoparticules.
Qu’est-ce que le compte prévention pénibilité ?
Ce dispositif composé de plusieurs facteurs de pénibilité est destiné aux salariés exposés aux risques professionnels. Depuis juillet 2016, chacun des dix critères retenus dans le compte pénibilité possède un seuil d’exposition annuel au-delà duquel le salarié acquiert des points sur son compte personnel. Les points sont crédités en nombre d’années ou lors de la rupture du contrat de travail. Ils sont comptabilisés par trimestre. Le salarié cumule 4 points par année civile s’il est exposé à un facteur de pénibilité et 8 points s’il est exposé à plusieurs. Ces points permettent au salarié de bénéficier de formations professionnelles (les 20 premiers points y sont dédiés), de réduire de 50% le temps de travail pour un trimestre (10 points) ou d’acquérir un trimestre d’assurance retraite (10 points).
Le calcul des points n’est pas rétroactif.
Nanoparticules : Bosch prend un coup d’avance
Plus important site français du Groupe allemand, l’établissement Robert Bosch de Rodez (12) produit des bougies automobiles de haute technicité. Soucieuse d’assurer des conditions de sécurité optimales à ses collaborateurs, la direction de l’usine a fait appel à DEKRA Industrial pour effectuer une opération de recherche de nanoparticules lors de certaines phases de fabrication.
En 2015, l’usine Bosch de Rodez a produit 20 millions de bougies. Compte tenu de leur haute technicité, ces dernières nécessitent d’avoir recours à un procédé extrêmement pointu : des poudres spécifiques sont ainsi incorporées en guise d’isolant pour certains composants. La direction du site a donc souhaité faire appel à DEKRA Industrial afin de mener une opération de recherche de nanoparticules lors de certaines étapes de leur élaboration. Pour cette mission inédite, DEKRA Industrial et son partenaire NANO INSPECT ont formé une équipe pluridisciplinaire afin de détecter la présence de nanoparticules dans les poudres utilisées.
Piège à poussières
Une fois l’objectif de la prestation et la méthodologie utilisée lors de l’intervention (prélèvement et analyses), les équipes DEKRA Industrial ont entamé la première phase de l’opération. Menée avec un compteur de particules visant des granulométries très fines, celle-ci a rapidement mis en évidence des phénomènes nouveaux notamment lors de l’utilisation des poudres suspectées dans le remplissage de petits réservoirs. Des manipulations qui, bien qu’éphémères, étaient susceptibles d’émettre des poussières dans la zone respiratoire de l’opérateur.
Des prélèvements ont donc été effectués sur ces derniers et dans leur environnement proche à l’aide d’un NANOBadge, un système conçu par NANO INSPECT et qui permet de récupérer les poussières les plus fines grâce à un piège encapsulé, ce qui évite toute perte de matière.
L’intérêt de ces missions : renseigner les industriels sur leur situation face à un risque potentiel ou, au contraire, les rassurer sur l’état « non nano » de leurs matériaux.
- http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-010.pdf - Dares-DGT-DGAFP, enquête Sumer 2010
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740917 , page 3 tableau d’éligibilité au compte pénibilité - http://www.inrs.fr/risques/bruit/ce-qu-il-faut-retenir.html
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