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Modernisation de la médecine du travail

Le _ Catégorie : Institutionnels

Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail est venu fixer les modalités du nouveau suivi individuel de l’état de santé des salariés à compter du 1er janvier 2017. Il apporte notamment les précisions ci-dessous.

Les conditions de la nouvelle visite d’information et de prévention qui remplace désormais la visite médicale d’embauche

Cette visite individuelle pourra être conduite par l’un des professionnels de santé suivants, appartenant au service de santé interentreprises :

  • le collaborateur médecin, sous l’autorité du médecin du travail,
  • l’interne en médecine,
  • ou l’infirmier dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert à l’occasion de cette visite. Le professionnel de santé qui a examiné le salarié peut toujours, à l’issue de la visite, orienter le salarié vers le médecin du travail « dans le respect du protocole élaboré par le médecin du travail ». Cette nouvelle visite effectuée par le médecin du travail a pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. Une attestation de suivi du salarié est remise à l’issue de cette visite au salarié et à l’employeur (Articles R.4624-10 à R.4624-14 du code du travail). Lire l'article...

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