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Suivi médical en santé au travail: ce qui change au 1er janvier 2017

Le _ Catégorie : Général

La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, de la contestation de l’avis du médecin du travail, de l’équipe pluridisciplinaire , etc. Le décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, précise le suivi médical en santé au travail des salariés à partir du 1er janvier 2017.

  • Suivi médical en santé au travail des employés qui ne sont pas exposés à des risques professionnels particuliers
  • Suivi médical en santé au travail des travailleurs de nuit
  • Suivi médical en santé au travail des jeunes travailleurs ( moins de 18 ans)
  • Suivi médical en santé au travail des femmes enceintes
  • Suivi médical en santé au travail des travailleurs handicapés
  • Suivi médical en santé au travail des travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
  • Suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels : suivi individuel renforcé
  • Visite médicale de pré reprise, visite médicale de reprise, visite médicale à la demande du travailleur, de l’employeur, ou du médecin du travail
  • Procédure d’inaptitude au travail
  • Suivi médical en santé au travail des salariés en CDD et des travailleurs temporaires

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A lire également : Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP

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Commentaires

BAJARD, le :

Les Editions Tissot semblent dire différemment au sujet du suivi des travailleurs de nuit ....qu'en pensez-vous ? Salutations - http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=ST&id_art=8192&titre=Visite+m%C3%A9dicale+d%E2%80%99embauche+%3a+de+nouvelles+r%C3%A8gles+en+2017

Webmaster, le :

Hé bien, il suffit de lire l'article L. 3122-5 mentionné :

"Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier.

Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation. Un décret en Conseil d'Etat fixe le délai de cette visite. Le modèle de l'attestation est défini par arrêté."

Donc, je pense que les informations données par AtouSanté.com sont les bonnes.

 

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