Droit à déconnexion et validité des conventions de forfait jours – il est urgent de négocier

Le même article 55 énonce que les partenaires sociaux doivent également négocier sur la mise en place, par l’entreprise, de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer les temps de repos et de congé ainsi que le vie personnelle et familiale des salariés.

Ces deux dispositions reprises dans l’article L.2242-8 du Code du travail sont applicables à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite de l'article...