De l’étincelle à l’incendie

Quel que soit son secteur d’activité, une PME procède toujours, que ce soit occasionnellement ou régulièrement, à des travaux d’entretien ou de rénovation. Ces travaux sont souvent organisés l'été.

Certains d'entre eux nécessitent l'emploi de machines portatives tournantes comme des ponceuses, des disqueuses, des meuleuses ou des tronçonneuses pour réaliser des opérations de soudage, coupage ou meulage.

Par l’apport d’étincelles, de flammes, de chaleur et par projection, ils sont susceptibles d’être à l’origine d’incendie. On les appelle “ travaux par points chauds ”.

Ils doivent faire l’objet d’une grande attention. Des mesures de prévention et de surveillance doivent être prises avant, pendant et après les travaux et dans de nombreux cas un permis de feu est nécessaire.

Le permis de feu

Le Permis de Feu est un document délivré par l'assurance de l'entreprise qui autorise alors celle-ci à effectuer les travaux susceptibles de créer des risques de prises de feu. Ce document rappelle les instructions impératives à respecter et doit être signé par le donneur d’ordre et par la personne chargée du travail.

Cette procédure est exigée par les assureurs lorsque le travail est effectué par une entreprise extérieure mais également lorsque c’est le personnel de l’entreprise qui le réalise.

Pour certaines installations classées cette procédure est obligatoire, pour toutes les entreprises assurées en Incendie, l’obligation est contractuelle.

Dès lors, les assureurs dommage et responsabilité civile peuvent prévoir des sanctions en cas d’inobservation de cette formalité telle qu’une franchise de 10% du montant des dommages.

La signature du permis de feu aide à la détermination des responsabilités en cas de sinistre mais c’est le droit commun de la responsabilité contractuelle qui s’applique.
La jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de moyen.

Les points clés de la procédure

Les risques les plus menaçants sont souvent les moins visibles. Par exemple, un incendie peut couver plusieurs heures après les travaux et les premières flammes apparaître en dehors des heures de travail (les particules incandescentes peuvent se glisser dans une fente, un trou, un faux plancher, un faux plafond, sous un stockage de matières combustibles, sur des structures empoussiérées, etc…).

Aussi il est recommandé de désigner un responsable Permis du Feu dans l'entreprise et former le personnel à l'utilisation de la procédure. Il est utile également de donner des instructions écrites aux éventuels intervenants extérieurs.

L'ensemble des actions préventives listées dans le document Permis à Feu doivent être mise en place avant l'intervention comme l'évacuation ou la protection des matériaux combustibles présents dans la zone de travail, vérifier les éléments de construction (toiture, panneaux isolants en mousse de polyuréthanne) et les contiguïtés (transmission de la chaleur par conduction sur des canalisations), protéger les ouvertures, interstices et fissures ou encore vérifier l’absence d’atmosphère explosible, si le travail doit être effectué dans un volume creux.

Bien évidemment il s'agit également de contrôler l’état du matériel destiné aux travaux (détendeurs non étanches, tuyaux détériorés, vannes, robinetterie, raccords inadaptés, endommagés, etc…) et de mettre en place des moyens de lutte contre un début d’incendie (extincteurs, RIA, en état et prêts à fonctionner, mis à disposition d’un personnel sachant les utiliser). Ainsi la dernière mesure préventive consiste à vérifier le contenu du permis de feu et si les conditions de travail sont conformes au permis préalablement établi.

Lors des travaux, il s'agit de contrôler la projection des particules incandescentes, vérifier l’absence de propagation de la chaleur dans les locaux contigus (transmission thermique par les canalisations, etc.) et bien sur se tenir prêt à alerter les secours extérieurs et rester sur les lieux de l'intervention prêt à éteindre tout début d'incendie.

Après les travaux, il est important d'inspecter les lieux des travaux, les superstructures ou infrastructures voisines, les locaux adjacents et maintenir une surveillance 2 heures après la fin des travaux ou interrompre les travaux par points chauds au moins 2 heures avant la cessation des activités de l’établissement.

En conclusion, le coût de ces mesures est moindre pour l'entreprise : le temps de bien rédiger le Permis du feu et d'en appliquer les consignes. La rentabilité, c'est le coût financier mais aussi l'impact psychologique et sur l'organisation de l'entreprise si un accident avait lieu alors qu'il aurait pu être éviter.