Indemnisation des victimes du travail

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La Fnath - Association des accidentés de la vie a présenté son Livre blanc

Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail, la colère des victimes du travail n’est pas retombée. Regroupés au sein de la Fnath, ils ont décidé de lancer une grande campagne réclamant l’indemnisation intégrale des préjudices.

“Les victimes du travail ne sont pas une caste de ‘privilégiés sociaux’, elles aussi appartiennent à cette France qui se lève tôt Mais voilà, un jour, elles ont perdu leur santé et souvent leur emploi du fait précisément de leurs conditions de travail... Et, il faudrait admettre qu’elles restent sous indemnisées, pour l’éternité, sur la base d’une loi qui date de 1898, contemporaine de Zola…”, écrit Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, en introduction du Livre blanc qu’a réalisé cette “association de défense des accidentés de la vie”. Les revendications exprimées dans l’ouvrage portent notamment sur le montant des indemnités journalières.

Pour une indemnisation intégrale des préjudices

À l’heure actuelle, le salarié victime d’un accident du travail perçoit 60% de son salaire (plus un éventuel complément versé par l’entreprise en fonction des conventions collectives) s’il est arrêté moins de 28 jourset80%si l’arrêt dure plus de 28 jours. En outre, les frais éventuellement engagés pour bénéficier d’une aide humaine durant son incapacité ne sont pas indemnisés. La Fnath réclame une indemnisation intégrale des pertes de salaires, et aussi “la prise en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que l’état des victimes ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire.”

Vers une proposition de loi ?

La Fnath estime avoir bon espoir de voir ses propositions aboutir, notamment en raison du large soutien dont elles bénéficient dans l’opinion. Selon un sondage réalisé en novembre 2009 par Ipsos Public Affairs, quelque 96 % des Français seraient favorables à ce que la législation actuelle soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes du travail. Un consensus qui transcende les catégories socio-professionnelles : les sondés qui se définissent comme artisans, commerçants ou chefs d’entreprise y sont favorables à 96%, les ouvriers à 97,6 % et les agriculteurs à 100 %. Enfin, la Fnath fonde des espoirs sur la proposition de loi que s’apprêterait à déposer à ce sujet une députée de la majorité. Raison de plus pour prendre très au sérieux le travail accompli par cette association et de lui consacrer le débat public qu’elles méritent.

Pour aller plus loin : Le livre blanc est téléchargeable librement sur le site Interner de la Fnath : www.fnath.org.

Auteur : Altersécurité infos

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